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Conditions commerciales pour la boutique en ligne

CONDITIONS COMMERCIALES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE


de la société UNCLE SAM a.s., SIREN : 25738011, siégeant à Koněvova 136/1704, 130 00 Prague 3, République tchèque, inscrite au registre du commerce du Tribunal municipal de Prague, section B, fichier 5794

I.

Objet des conditions commerciales

Par le biais de la boutique en ligne tenue à l’adresse internet www.uncs.eu (ci-après seulement « e-shop »), il est possible de conclure des contrats d’achat entre l’acheteur et la société UNCLE SAM a.s. Comme vendeur.

Ces conditions commerciales traitent des droits et obligations mutuelles des parties contractantes du contrat d’achat ou en rapport avec celui-ci, et ceci dans le cas où l’acheteur est consommateur, à savoir une personne qui, à l’achat du produit du vendeur, n’agit pas dans le cadre de ses activités d'entrepreneuriat ou de son activité indépendante. Les présentes conditions commerciales font partie intégrante du contrat d’achat, ensemble avec le code de réclamation au vendeur, situé sur les pages de l’e-shop. Le contrat d’achat est régi par les conditions d’achat et le code de réclamation en vigueur le jour d’envoi de la commande par l’acheteur.

II.
Choix des produits, compte utilisateur
L’e-shop comporte la présentation des marchandises que l’acheteur peut commander, y compris leurs prix respectifs. Les prix sont indiqués TVA comprise. La présentation des produits dans l’e-shop constitue une proposition de conclusion de contrat d’achat pour ces produits, sous réserve d’épuisement des stocks ou de perte de capacité du vendeur à assurer la vente. Le stock de produits du vendeur est mis à jour toutes les 24 heures pour l’e-shop. Exceptionnellement, il peut arriver qu’un produit présenté dans l’e-shop ne soit plus dans l’entrepôt du vendeur, auquel cas l’acheteur est contacté après sa commande et se voit proposer une alternative adaptée au produit commandé.

Sur la base de l’enregistrement dans l’e-shop, l’acheteur peut créer son propre compte utilisateur, par le biais duquel il peut commander des marchandises et suivre l’état de ses commandes. L’accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’acheteur peut également passer commande dans l’e-shop sans être enregistré.

III.

Commande

Pour la commande de produits, l’acheteur place le produit sélectionné dans le panier d’achat et complète le formulaire de commande dans l’e-shop. Là, l’acheteur entre en différentes étapes les données de contact, livraison et facturation, et choisit le mode d’expédition et de paiement des marchandises. Avant l’envoi de la commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier et éventuellement de corriger les données saisies. La commande est conclue en cliquant sur la touche « Passer la commande », l’acheteur est alors engagé à payer le produit commandé.

Immédiatement après obtention de la commande, le vendeur envoie à l’acheteur une confirmation de commande à son adresse email indiquée dans la commande.

Le contrat d’achat est conclu entre le vendeur et l’acheteur à l’envoi de la commande par l’acheteur. Par l’envoi de la commande, l’acheteur est dans l’obligation de régler le prix d’achat du produit. Si le vendeur ne possède pas le produit commandé en stock, l’acheteur sera informé de cet état de fait et à défaut d’accord sur la livraison d’un produit alternatif et de possibilité pour le vendeur d’assurer la livraison du produit commandé, les deux parties sont habilitées à résilier le contrat d’achat.

Le vendeur est toujours habilité, en fonction de la nature de la commande (quantité, prix d’achat, etc.), à demander à l’acheteur une confirmation supplémentaire de la commande, par exemple par email ou par téléphone.

Après la fin de la commande et la réception de la confirmation par email, jusqu’au moment de la réception du produit, l’acheteur a la possibilité de résilier le contrat d’achat (d’annuler la commande) en envoyant un email à l’adresse info@uncs.eu. Pour cette résiliation, l’acheteur peut également utiliser le formulaire du vendeur pour la résiliation du contrat d’achat, à télécharger sur les pages de la boutique en ligne. Si le prix d’achat du produit a déjà été payé par l’acheteur, l’ensemble des frais financiers reçus lui seront immédiatement remboursés en vertu de l’article IX. des présentes conditions commerciales.

L’acheteur donne son accord avec l’utilisation des moyens de communication à distance lors de la clôture du contrat d’achat. Les frais apparus pour l’acheteur lors de l’utilisation des moyens de communication à distance en lien avec la clôture du contrat d’achat (frais de connexion internet, de communication téléphonique) sont à la charge de l’acheteur, et ne diffèrent pas des frais de base.

IV.

Transport et paiement

Le prix d’achat peut être réglé uniquement à l’avance par virement bancaire, par PayPal et par carte bancaire en ligne. Les frais de paiement ne sont pas facturés. Les produits sont livrés par le biais du service de transport FedEx.

Les frais de transport figurent dans le tableau suivant.

Prix du transport Transporteur Valeur de marchandise pour transport gratuit
5,- EUR FedEx (Economy) 99,- EUR
10,- EUR FedEx (Priority) 399,- EUR

 


V.

Expédition du produit

Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt central du vendeur à l’adresse Koněvova 136/1704, Prague 3, République tchèque.

Le produit est expédié le jour ouvrable suivant le règlement de l’intégralité du prix d’achat au vendeur. Le délai de livraison est de 3 à 10 jours après l’envoi du produit, en fonction du lieu de livraison.

 

L’information à l’acheteur quant au temps de livraison, aux options de remise du produit ou aux périodes de stockage en cas de sélection d’un autre moyen de livraison se fait en fonction des conditions des différents transporteurs.

 

Si l’acheteur ne récupère pas le produit dans la période de stockage, le vendeur est habilité à résilier le contrat d’achat à défaut d’accord individuel sur une autre procédure pour la remise du produit.

VI.

Réserve de propriété

Avant le règlement de l’intégralité du prix d’achat, le produit est la propriété du vendeur.

VII.

Résiliation du contrat dans un délai de 14 jours après la remise du produit

L’acheteur est habilité à résilier le contrat d’achat sans invoquer de raison dans un délai de 14 jours après la remise du produit. La résiliation peut être communiquée au vendeur à l’adresse du siège ou à l’adresse email info@uncs.eu. Le délai de résiliation est conservé si, au cours de ce délai, l’acheteur envoie au vendeur la notification de sa résiliation de contrat. L’acheteur peut utiliser pour la résiliation le formulaire disponible sur le site de l’e-shop du vendeur (à télécharger ici) ou joint au produit expédié. 

Pour accélérer le processus, il est recommandé à l’acheteur de joindre à l’information de résiliation également une copie de la facture établie par le vendeur.

La résiliation du contrat d’achat a pour conséquence l’annulation du contrat d’achat depuis le début.

En cas de résiliation du contrat, l’acheteur envoie sans délai inutile, au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation, le produit (non endommagé, non usé, et si possible dans l’emballage d’origine) avec tous les accessoires à l’adresse du siège du vendeur.

Les frais liés à la restitution du produit après la résiliation du contrat sont à la charge de l’acheteur, y compris si le produit ne peut être restitué par voie postale courante du fait de sa nature.

Le vendeur conseille aux acheteurs d’envoyer les produits restitués par envoi recommandé de manière à pouvoir en suivre le transport et de garantir une assurance pour l’expédition du produit. Il est ainsi possible de prévenir les complications en cas de retard ou de perte pendant le transport.

Le vendeur rembourse à l’acheteur le prix d’achat payé (y compris les frais payés pour la livraison du produit restitué dans un délai de 14 jours suivant la résiliation du contrat, de la même manière que celle avec laquelle le vendeur l’a reçu de l’acheteur, le plus souvent par virement au profit du compte indiqué sur la résiliation du contrat. Le prix d’achat payé par le biais de PayPal sera remboursé uniquement par PayPal. Si l’acheteur choisit un mode de livraison du produit autre que le moins cher proposé par le vendeur, le vendeur rembourse à l’acheteur le montant correspondant au moyen de livraison le moins cher proposé. Le vendeur n’est pas dans l’obligation de rembourser à l’acheteur les moyens financiers reçus avant que l’acheteur ne lui restitue le produit ou ne prouve son envoi. Si le prix du produit a été réglé par bon cadeau, le vendeur renouvelle la validité du bon cadeau, cependant uniquement dans le cas où la période de validité du bon cadeau d’origine n’a pas encore expiré au moment de l’envoi de la commande.

En cas de réduction de la valeur du produit du fait de sa manipulation divergeant de celle requise pour se familiariser avec sa nature et ses caractéristiques, y compris sa fonctionnalité, le vendeur est habilité à demander une compensation financière du dommage. Dans un tel cas, le vendeur est habilité à débiter son droit de compensation des dommages sur le droit de l’acheteur au remboursement du prix d’achat après l’annulation - le prix d’achat est ainsi remboursé à l’acheteur réduit du montant correspondant.

L’acheteur accepte le fait qu’en accord avec les consignes en vigueur, il est entre autres impossible de résilier un contrat de livraison de produits modifiés selon la demande de l’acheteur ou pour sa personne, ainsi qu’un contrat de livraison de produit en emballage fermé, que l’acheteur en a sorti et qui ne peut être restitué pour raisons hygiéniques (par exemple sous-vêtements, chaussettes, etc.).

Il est également possible de résilier le contrat selon le présent article en cas d’achat de bon cadeau. Le délai de résiliation commence à s’écouler à la réception du bon. Immédiatement après la réception de la résiliation du contrat, le vendeur invalide le bon. Le vendeur rembourse à l’acheteur le prix payé du bon dans un délai de 14 jours suivant la résiliation du contrat, de la même manière que le vendeur l’a reçu de l’acheteur.


VIII.

Remplacement de produit

L’acheteur est habilité à remplacer le produit acheté par un autre produit de même valeur (ou supérieure, s’il compense le prix d’achat) dans un délai de 14 jours suivant la réception. Dans ce cas, l’acheteur envoie à ses frais le produit non utilisé et npon endommagé avec tous ses éléments et accessoires à l’adresse du vendeur, avec la demande précise de remplacement du produit. A ces fins, l’acheteur peut utiliser le formulaire à télécharger sur le site de l’e-shop ou joint aux produits envoyés. Le remplacement peut également être convenu par email ou téléphone, ou bien par une nouvelle commande dans l’e-shop avec indication de la note disant qu’il s’agit d’un remplacement de produit, et mention du numéro de la commande d’origine. Pour accélérer le processus, il est recommandé à l’acheteur de joindre à l’information de résiliation également une copie de la facture établie par le vendeur.

Lors du premier remplacement dans le cadre d’une même commande, l’acheteur paye uniquement les frais de restitution du produit d’origine au vendeur et le produit remplacé est livré gratuitement à l’acheteur. Pour un éventuel autre remplacement, les frais de restitution et de livraison du produit remplacé sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur conseille aux acheteurs d’envoyer les produits à remplacer par envoi recommandé de manière à pouvoir en suivre le transport et de garantir une assurance pour l’expédition du produit. Il est ainsi possible de prévenir les complications en cas de retard ou de perte pendant le transport.

Si le produit envoyé pour remplacement est endommagé ou que sa valeur est autrement réduite, l’acheteur sera contacté en vue de convenir de la suite, en tenant compte de l’éventuel droit du vendeur à obtenir réparation pour le dommage du produit.
 

IX.

Fondamentaux de traitement des données personnelles

Les fondamentaux concernant le traitement des données personnelles figurent dans un document indépendant dénommé Fondamentaux de traitement des données personnelles.

X.

Dispositions finales

Le contrat d’achat conclu est archivé par le vendeur et sera envoyé sur demande à l’acheteur par email ou courrier, aux frais de l’acheteur. Avant l’envoi de la commande, l’acheteur ne s’engage pas par ses informations fournies et peut modifier et corriger toute information complétée. Le vendeur n’est engagé vis-à-vis de l’acheteur par aucun code de conduite. Les traitements non juridiques des plaintes des consommateurs sont assurés par le biais de l’adresse email info@uncs.eu, l’information sur le traitement de la plainte étant envoyée par le vendeur à l’adresse email depuis laquelle la plainte a été envoyée.

Les éventuels litiges opposant l’acheteur et le vendeur peuvent être traités hors cadre juridique par exemple par le biais de l'inspection du commerce tchèque ou de la plateforme de résolution des litiges en ligne créée par la Commission européenne. Plus d’informations sur la résolution non juridique des litiges sont disponibles sur les sites web de ces entités, par le biais des liens fournis. Avant d’entamer une procédure de résolution des litiges hors cadre juridique, le vendeur recommande à l’acheteur de le contacter directement, par exemple par le biais de l’adresse email info@uncs.eu.

La correspondance peut être envoyée au vendeur par courrier électronique, personnellement ou par la poste. L’acheteur réceptionne à l’adresse email indiquée sur son compte utilisateur ou sur la commande.

Les présentes conditions commerciales sont régies par la réglementation en vigueur en République tchèque relative à la protection des consommateurs et sont conformes à la directive du Parlement européen et du Conseil n°2011/83/EU, relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive du Conseil 93/13/EHS et la directive du Parlement européen et du Conseil 1999/44/ES et annulant la directive du Conseil 85/577/EHS et la directive du Parlement européen et du Conseil 97/7/ES.

Le contrat d’achat et tous les droits en découlant et apparus en rapport, est régi par la législation de la République tchèque, sans affectation des droits du consommateur que lui garantit éventuellement la réglementation du lieu de résidence principale de l’acheteur, si celui-ci concorde avec le lieu de livraison du produit.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions commerciales, du code de réclamation, et les approuver avant d’envoyer sa commande.

Le vendeur est habilité à la vente de produit sur la base d’une habilitation en tant qu’entrepreneur indépendant. Le contrôle d'entrepreneuriat est assuré dans le cadre des compétences du Bureau municipal de Prague 3, République tchèque. Le contrôle dans le domaine de la protection des données personnelles est à la charge du Bureau pour la protection des données personnelles de République tchèque. L’inspection tchèque du commerce assure, dans l’étendue définie, entre autres le contrôle du respect de la loi n°634/1992 Sb., relative à la protection du consommateur, versions ultérieures en vigueur.

Si l’une des dispositions des conditions commerciales est invalide pu non applicable, ou le devient, les dispositions concernées sont remplacées par d’autres, aussi proches que possible. L’invalidité ou la non applicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les modifications et ajouts au contrat d’achat ou aux conditions commerciales doivent être sous forme écrite.

Les présentes conditions commerciales entrent en vigueur le 26 juin 2018.

UNCLE SAM a.s. / E-SHOP
Koněvova 136
130 00 Prague 3

République tchèque
GSM : +420 607 511 074
TEL. : +420 222 592 440-2 
FAX : +420 271 772 363
e-mail: info@uncs.eu

Lors des correspondances, veuillez toujours mentionner UNCLE SAM a.s. / E-SHOP

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