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About Us

Fondamentaux du traitement des données personnelles

Les données personnelles de la personne physique (ci-après « client ») sont, en conformité avec la directive du Parlement européen et du Conseil (EU) 2016/679 relative à la protection des personnes physiques en rapport avec la protection des données personnelles et à la libre circulation desdites données, et à l’annulation de la directive 95/76/ES (ci-après « GDPR »), traitées par la société UNCLE SAM, a.s., SIREN : 25738011, siégeant à Koněvova 1704/136, Prague 3, code postal 130 00, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section B, fichier 5794 (ci-après « Société ») pour les fonctions spécifiées ci-après.

L’entité traitant les données personnelles est la Société.

En rapport avec le traitement des données personnelles, le client est habilité à s’adresser à tout moment à la Société afin d’obtenir des informations sur le processus de traitement de ces données personnelles ou de faire valoir l’un des droits suivants :

  1. droit d’accès aux données personnelles : le client peut à tout moment demander une copie des données personnelles le concernant traitées par la Société, et demander d’autres informations indiquées dans l’art. 15 GDPR ;
  2. droit de modification des données personnelles : si le client pense que la Société traite à son propos des données imprécises ou incomplètes, il peut demander une correction ou un ajout ;
  3. droit de suppression des données personnelles (de se faire oublier) : si les données personnelles ne sont plus requises pour la fonction de leur traitement et que le client a annulé l’accord de leur traitement, si les données ont été traitées illégalement ou en cas d’autres raisons de l’article 17 GDPR, le client est habilité à demander à la Société la suppression de ses données personnelles ;
  4. droit de traitement limité des données personnelles : dans les conditions de l’article 18 GDPR, le client dispose du droit de demander à ce que la Société limite le traitement de ses données personnelles ;
  5. droit de transfert des données personnelles : dans le cadre des conditions de l’article 20 GDPR, le client dispose du droit d’obtenir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à la Société, au format électronique courant structuré et lisible ;
  6. droit d’opposition : le client peut s’opposer au traitement des données personnelles, y compris au profilage mené par la Société dans le cadre de ses intérêts légitimes, et aussi dans le cas où la Société traite ses données personnelles pour le marketing direct ;
  7. droit d’annuler l’accord avec le traitement des données personnelles : l’accord du client est basé sur le volontariat et peut être à tout moment annulé, entièrement ou en partie. Le traitement des données personnelles ayant été effectué avant l’annulation est soumis au cadre légal. L’annulation de l’accord pour le traitement des données personnelles ne retire pas à la Société le droit de traiter de telles informations personnelles si leur traitement se situerait dans le cadre légal pour d’autres raisons figurant à l’article 6 paragraphe 1 GDPR ;
  8. droit de plainte auprès d’un institut de surveillance : le client est habilité à porter plainte auprès d’un institut de contrôle (Institut pour la protection des données personnelles, Pplk. Sochora 27
    170 00 Prague 7) s’il pense que le traitement de ses données s’est faite en violation avec les règles de traitement des données personnelles. 

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, la Société peut être contactée par email à l’adresse info@uncs.eu, par téléphone +420 222 592 440, ou par note envoyée au siège de la Société, Koněvova 1704/136, Prague 3, République tchèque.

A la demande du client, la Société réagira au maximum dans un délai de 30 jours suivant la réception. Le délai peut être augmenté de deux autres mois, auquel cas le client en sera informé, avec mention des raisons ayant mené à cet état de fait. Si le client décide de faire valoir ses droits susmentionnés, la Société est dans l’obligation de l’identifier et de vérifier si le demandeur est bien la personne concernée par les données personnelles traitées.

CONTRAT D’ACHAT CONCLU VIA E-SHOP

Dans le cas de la clôture d’un contrat d’achat via l’e-shop de la Société, cette dernière traite les données personnelles du client en particulier afin de satisfaire aux droits et obligations découlant du contrat d’achat et de sa fonction, ainsi que pour les fonctions liées aux intérêts légitimes de la Société (pour satisfaire aux droits et obligations du contrat d’achat). Sont soumises au traitement les données de livraison et d’identification des clients de l’e-shop, au maximum dans l’étendue du prénom et nom, adresse du domicile, adresse de livraison, éventuellement données de facturation (prénom, nom, entreprise, SIREN, n° de TVA, adresse), adresse email, numéro de téléphone (tout ceci si le produit est envoyé par l’intermédiaire d’un transporteur), et dans l’étendue prénom et nom, adresse email et numéro de téléphone (tout ceci si le produit est remis personnellement). En lien avec les contrats d’achat conclus, la Société dispose des données relatives aux ventes effectuées, dont aux marchandises achetées, leur volume et leur valeur, et la communication relative aux contrats d’achat ; en cas de paiement sur le compte de la Société également les données relatives aux coordonnées bancaires utilisées pour le règlement. Les données personnelles sont traitées uniquement pendant le temps absolument nécessaire, au maximum le temps exigé par la législation tchèque quant à l’archivage des documents comptables. Les données personnelles sont traitées au format électronique et écrit. Les données personnelles ne seront pas mises à la disposition d’une autre entité, excepté en ce qui concerne la remise des données requises aux chargés de livraison dans le but de l’expédition de la commande au client, y compris la notification de la livraison de la commande sous forme de sms ou email, etc., eu chargé de livraison en lien avec le mode de livraison choisi. Une autre exception est la transmission éventuelle des données requises à l’entité chargée du traitement des paiements, dans le but du paiement des prix d’achat. Une autre exception sont les collaborateurs extérieurs de la Société (représentant juridique, conseiller comptable et fiscal, hébergeur web de l’e-shop, développeur/administrateur du réseau), ainsi que les organismes d’état ou de gestion au cas où la société y est tenue en rapport avec l’accomplissement des tâches de l’organisme en question, dans le cadre des limites de son secteur d’influence. L’octroi des données personnelles est basé sur le volontariat, mais leur non-octroi ne permet pas de conclure de contrat d’achat par le biais de l’e-shop de la Société.

NEWSLETTER

Si le client est intéressé par l’envoi de notifications commerciales, y compris des actions et nouveautés du moment (ci-après « newsletter »), les données du client sont traitées à cet effet avec approbation du client. En lien avec l’octroi de l’accord, la Société dispose de données sur l’adresse IP et le moment de l’octroi de l’accord. L’adresse email est sujette au traitement. Les données personnelles sont traitées à cet effet jusqu’au moment où le client ne résilie son accord pour le traitement des données personnelles ou ne demande l’arrêt de l’envoi de newsletters. Les données personnelles sont traitées au format électronique. Les données personnelles ne seront pas transmises à une entité tierce, excepté la transmission des données requises à l’hébergeur web de l’e-shop et au développeur/administrateur du réseau. L’annulation de l’accord avec le traitement des données personnelles dans ce but est possible par le biais du lien figurant dans chaque newsletter reçue, ou par le biais du lien présent sur le site web de la Société. Une fois l’accord annulé, il est impossible de continuer l’envoi de newsletters.

ENREGISTREMENT DU COMPTE UTILISATEUR DANS L’E-SHOP

Si le client est intéressé par la création d’un compte utilisateur sur les pages web (dans l’e-shop) de la Société, sont traitées à cet effet, pour la gestion du compte, avec accord du client, les données personnelles dans l’étendue prénom et nom, adresse, éventuellement données de facturation (prénom, nom, entreprise, SIREN, n°TVA, adresse), adresse email, mot de passe (toutefois non connu de la Société), numéro de téléphone et langue de communication. En lien avec l’octroi de l’accord, la Société dispose de données sur l’adresse IP et le moment de l’octroi de l’accord. Les données personnelles sont traitées à cet effet jusqu’au moment où le client ne résilie son accord pour le traitement des données personnelles ou ne demande la suppression de son compte utilisateur. Les données personnelles sont traitées au format électronique. Les données personnelles ne seront pas transmises à une entité tierce, excepté la transmission des données requises à l’hébergeur web de l’e-shop, au développeur/administrateur du réseau et au conseiller comptable. L’annulation de l’accord avec le traitement des données personnelles dans ce but est possible par le biais du lien figurant sur le compte utilisateur du client sur le site web. Une fois l’accord annulé, le compte ne peut continuer d’être tenu.

Les présents fondamentaux entrent en vigueur le 23 mai 2018

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